Conditions générales de vente
Hazalee invite toute personne qui s’est connectée à sa boutique en ligne à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après avant de procéder à toute commande.
En confirmant sa commande, le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité. Hazalee peut être amené à modifier ces Conditions Générales de Vente, il est donc indispensable qu’elles soient lues avant toute confirmation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Hazalee et pour l’ensemble des articles et des services proposés sur le site.
Article 1 : Présentation de la Société : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Hélène Coyan « Hazalee » est enregistrée sous le numéro SIREN : 8302008200
Hazalee.com est un site Internet édité par l’auto-entreprise Hélène Coyan dont le siège social se situe au à Gaillard, 74240, France .
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits et services proposés par Hélène Coyan (ci-après désignée par « L’AUTO-ENTREPRISE ») sur hazalee.com (ci-après désigné par le «Site internet»).
Le nom commercial de la société est HAZALEE.
Article 2 : Produits
2.1 – Caractéristique des produits
Hazalee met à disposition de ses Clients des informations techniques et pratiques sur chaque fiche Produit.
Chaque pièce présenté sur le site sont uniques elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Des variations et imperfections peuvent être présentes.
Le Client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.
Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel.
Les couleurs des photos peuvent varier sensiblement en fonction des réglages de votre écran.
2.2 – Prix des produits
Les prix sont indiqués en euros.
Livraison en France Métropolitaine et Union Européenne :
Les prix de vente indiqués sont des prix HT, la propriétaire étant une auto-entreprise, la TVA est donc applicable. Numéro : FR14830200820.
Les prix sont mentionnés en Euros mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le prix de vente des produits peut être modifié par le Vendeur à tout moment.
2.3 – Disponibilité des produits
La disponibilité ou l’indisponibilité d’un produit est mentionnée clairement sur la page du produit concerné. Seuls les articles figurant sur le site hazalee.com et identifiés comme disponibles au jour de la commande peuvent être vendu au Client.
Article 3 – Commande :
3.1 Conclusion du contrat :
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Passer à la caisse ».
Vous serez invité à remplir votre adresse électronique puis compléter les informations de Livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone et adresse de Livraison.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.
3. 2. Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).
Par email : Contact@hazalee.com
3.3 – Paiement :
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement ou via un compte PayPal. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, Hazalee.com ne mémorise pas les détails bancaires.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la vente.
Article 4 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Hazalee conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 : MODALITÉS DE LIVRAISON
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’étranger.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Hazalee ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Hazalee ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
Les délais moyens observés sont de 5 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
A la livraison de son colis, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande ainsi que l’état de l’emballage et de la marchandise.
Article 6. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie.
Article 7 . Droit de Rétractation – Garantie et retour.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours pour informer Hazalee de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de 14 jours pour renvoyer sa marchandise à compter de sa décision de rétractation. Est considérée comme réception, la réception du colis par le client ou par un tiers, au lieu indiqué lors de la commande : domicile, bureau de poste.
Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, Hazalaee invite le Client à envoyer un mail à contact@hazalee.com avec :
- Numéro et date de commande
- Date de réception de la commande
- Référence de l’article, couleur et taille si besoin
- Nom, adresse et mail du Client
- et son intention de rétractation en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Pour exercer son droit de rétraction, Le Client doit renvoyer, à ses frais, le(s) produit(s) concerné(s) à Hazalee. Nous recommandons au client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets avec les informations de l’acheteur.
Article 8 : Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès du Vendeur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
ARTICLE 10 –DONNEES PERSONNELLES :
Le traitement des informations nominatives et personnelles transmises par le Client, notamment lors de la création de son compte client, répond aux normes du règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en application de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.